Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
282 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 250 trouvées
-
Question n° 00050 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Gestion des procurations dans le cadre des élections présidentielles et législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 00056 posée par M. Antoine Lefèvre
Allongement des délais de production des pièces d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 00117 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Inscription des élus des Français de l'étranger au répertoire national des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 00164 posée par M. Jérôme Bascher
Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 00194 posée par M. Dany Wattebled
Prévention du suicide parmi les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
-
Question n° 00398 posée par Mme Valérie Boyer
Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 01063 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Mesures contre les violences politiques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 03140 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation inquiétante des cambriolages dans les territoires ruraux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0337S posée par Mme Amel Gacquerre
Installation d'appareils de contrôle automatique par les collectivités et leurs groupements
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 05478 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la délinquance dans l'Eure
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence