Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

Question n° 22107 posée par M. Jean Louis Masson

Renforcement des pouvoirs des services de sécurité interne de la SNCF

Réponse du Ministère de la justice

09/03/2006
Pertinence
Question n° 03600 posée par M. Gérard Larcher

Difficultés rencontrées par les Français nés en Alsace ou Lorraine avant 1930 pour obtenir un certificat de nationalité

Réponse du Ministère de la Justice

06/03/2008
Pertinence
Question n° 11944 posée par M. Alain Anziani

Obstruction des forces de police aux instructions des magistrats instructeurs de Bobigny concernant la garde à vue

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

04/02/2010
Pertinence
Question n° 20233 posée par M. Roland Ries

Nouvelles missions de l'administration pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

29/09/2011
Pertinence
Question n° 10231 posée par M. Roland Courteau

Hausse des actes à caractère raciste, antisémite et antimusulman

Réponse du Ministère de la justice

30/01/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19967 posée par M. André Trillard

Prévention en matière de violence conjugale

La question est caduque

11/02/2016
Pertinence
Question n° 14534 posée par M. Roger Karoutchi

Libération des détenus condamnés pour terrorisme

La question est caduque

27/02/2020
Pertinence
Question n° 18609 posée par M. Antoine Lefèvre

Établissement des cartes d'identité des majeurs sous tutelle

La question est caduque

05/11/2020
Pertinence
Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer

Délinquance en France

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner

Dispositif « Accompagnateurs vigilants »

En attente de réponse du Ministère de la justice

07/12/2023
Pertinence