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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 18889 posée par Mme Anne-Marie Payet
Dotation 2005 pour les travaux d'adduction en eau et d'assainissement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00076 posée par M. Yves Détraigne
Aide financière de l'État en faveur de la couverture numérique du territoire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 05426 posée par M. Jean-Claude Carle
Modalités de dépôt des réponses aux appels d'offres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07966 posée par M. Bernard Piras
Réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08180 posée par M. Roland Ries
Devenir des locaux de la police aux frontières situés sur la plate-forme douanière du pont de l'Europe
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11097 posée par Mme Corinne Féret
Conditions d'obtention du diplôme de conseiller funéraire
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence