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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 10806 posée par M. Maurice Antiste
Baisse de l'aide d'État au ramassage des sargasses en Martinique
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0393G posée par Mme Lana Tetuanui
Représentation parlementaire ultramarine
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 17468 posée par Mme Patricia Schillinger
Pouvoir de police du maire et arrêté anti-mendicité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14385 posée par M. Jean Louis Masson
Exigences des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13229 posée par M. Jean Louis Masson
Exigences des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20798 posée par Mme Esther Benbassa
Crise sociale et réponse policière disproportionnée à Mayotte
La question est caduque
Pertinence