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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 14809 posée par M. Claude Lise
Situation des opérateurs sociaux martiniquais
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 15531 posée par Mme Anne-Marie Payet
Devenir du Fonds national pour le développement de l'adduction d'eau
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15549 posée par M. Jacques Gillot
Surveillance des côtes de la Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0677S posée par M. Denis Detcheverry
Avenir de la pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 16203 posée par M. Adrien Giraud
Politique de coopération suivie par la France dans la région de Mayotte
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20455 posée par M. Georges Patient
Plan Guyane et constructions scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20798 posée par Mme Esther Benbassa
Crise sociale et réponse policière disproportionnée à Mayotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22461 posée par M. Serge Larcher
Délai de publication du décret nécessaire à la création de groupements d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06965 posée par M. Robert Laufoaulu
Expertise du développement de la téléphonie mobile à Wallis et Futuna
La question est caduque
Pertinence