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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 16602 posée par M. André Fosset
Modernisation de la grille de la fonction publique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13550 posée par M. Germain Authié
Fonctionnaires civils : pensions de retraite
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13472 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Libéralisation du régime des indemnités des agents territoriaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12953 posée par M. Jean Cluzel
Statut des agents du ministère de l'économie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12734 posée par M. Michel D'Aillieres
Modalités d'attribution du supplément familial de traitement pour les fonctionnaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18996 posée par M. Charles Ginésy
Fonctionnement des parcs nationaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06471 posée par M. Albert Voilquin
Maintien du pouvoir d'achat des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence