Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 16602 posée par M. André Fosset

    Modernisation de la grille de la fonction publique

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13550 posée par M. Germain Authié

    Fonctionnaires civils : pensions de retraite

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13472 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Libéralisation du régime des indemnités des agents territoriaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12953 posée par M. Jean Cluzel

    Statut des agents du ministère de l'économie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12734 posée par M. Michel D'Aillieres

    Modalités d'attribution du supplément familial de traitement pour les fonctionnaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18996 posée par M. Charles Ginésy

    Fonctionnement des parcs nationaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06471 posée par M. Albert Voilquin

    Maintien du pouvoir d'achat des fonctionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible