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1657 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1630 trouvées
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Question n° 10974 posée par M. Jean Besson
Prise en charge du renouvellement des implants cochléaires (prothèses auditives)
Réponse du ministère : Santé publique
Pertinence
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Question n° 10983 posée par M. Roland Huguet
Non-remboursement de certaines charges patronales sur le complément de rémunération des handicapés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10995 posée par M. André Bohl
Droit à la déductibilité fiscale des cotisations de régime de prévoyance complémentaire pour les retraités
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10915 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Allocation parentale d'éducation
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
Pertinence
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Question n° 10930 posée par M. Pierre Vallon
IRCANTEC et remboursements des prothèses et lunettes
Réponse du ministère : Santé publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 10932 posée par M. Alain Lambert
Financement des opérations de fonctionnement dans le cadre du contrat de ville
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10876 posée par M. Roland Bernard
Fiscalité de la formule épargne-handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10887 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Prise en charge des personnes âgées après une hospitalisation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10534 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Action d'information pour rationnaliser les choix des collectivités publiques dans le domaine du thermalisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10581 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Libre concurrence européenne pour le transport des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence