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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0908S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Dématérialisation des commissions d'attribution
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 27986 posée par M. Laurent Burgoa
Difficultés de logement avant un premier contrat de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27769 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Nécessité de faire évoluer le bail mobilité pour les jeunes diplômés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26978 posée par Mme Catherine Procaccia
Gestion de l'entretien des colonnes électriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25539 posée par Mme Frédérique Espagnac
Transfert des obligations de construction de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence