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891 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 665 trouvées
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Question n° 00086 posée par M. Bernard Barbier
Garanties par les collectivités locales des emprunts des sociétés de construction
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00100 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Revente des locaux administratifs désaffectés à des fins d'habitation
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16628 posée par M. Philippe Richert
Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 14441 posée par M. Jean-Claude Etienne
Pratiques abusives en matière de location d'appartements
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 15234 posée par M. Thierry Repentin
Réforme de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 226 trouvées
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Question n° 16051 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Logement et insertion sociale des jeunes de la région parisienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16157 posée par Mme Éliane Assassi
Logement et insertion sociale des jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16285 posée par M. José Balarello
Garantie des loyers intermédiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16763 posée par Mme Annie David
Difficultés financières des associations d'accueil et de réinsertion sociale et carence de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16884 posée par M. Thierry Repentin
Commission consultative nationale des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence