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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 22098 posée par M. Jean Louis Masson
Harmonisation du taux de TVA applicable aux services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17270 posée par M. Jean Louis Masson
Frappe des un et deux centimes d'euros dans la zone européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15743 posée par M. Georges Gruillot
Politique économique française
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15862 posée par M. Emmanuel Hamel
Convergence des réglementations nationales relatives à la facture au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15863 posée par M. Emmanuel Hamel
Dématérialisation de la facture à l'échelle européenne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10587 posée par M. Paul Caron
Accords de coopération européenne dans la lutte contre le blanchiment des capitaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05787 posée par M. Georges Gruillot
Taxation de l'épargne dans l'union européenne
La question est caduque
Pertinence