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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00846 posée par M. Germain Authié
Affaires européennes: cas particulier de l'Andorre
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01316 posée par M. Jacques-Richard Delong
Orientations de la gestion du fonds social européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04051 posée par M. Pierre Lacour
Préoccupations des producteurs de cognac devant l'élargissement de la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04431 posée par M. Jean-Michel Baylet
Conflit commercial entre la CEE et les Etats-Unis
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19374 posée par M. Serge Mathieu
Moralisation de la vie publique
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence