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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 03251 posée par M. Louis Longequeue
Règlement communautaire sur l'importation de produits agricoles frais: abstention de la France
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04673 posée par M. Michel Souplet
Accord CEE-Etats-Unis: conséquences sur la politique agricole commune
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04789 posée par M. Xavier de Villepin
Bilan des négociations agricoles entre les Etats-Unis et la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07088 posée par M. Louis Souvet
Elevage bovin : harmonisation des régimes de TVA au plan communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14460 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Position du Gouvernement sur le projet de réforme de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0008E posée par M. Michel Souplet
Réforme de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20433 posée par M. Joseph Ostermann
Réforme de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0004E posée par M. Michel Souplet
Réforme de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24255 posée par M. Emmanuel Hamel
Rapport de la Cour des Comptes relatif aux offices agricoles et à l'application de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24644 posée par Mme Anne Heinis
Limite supérieure autorisée pour les dons de lait hors quota
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence