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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 01316 posée par M. Jacques-Richard Delong
Orientations de la gestion du fonds social européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02721 posée par M. Paul Girod
Ratification par les parlements nationaux des modifications apportées au Traité de Rome
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03157 posée par M. José Balarello
CEE: reconnaissance mutuelle du diplôme d'ingénieur-conseil
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03422 posée par M. Louis Longequeue
CEE: conséquences financières de la règle du vote à l'unanimité
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03650 posée par M. Louis Longequeue
CEE: réglementation des sondages d'opinion
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 07322 posée par M. Rémi Herment
Célébration d'une " Journée de l'Europe "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08104 posée par M. Pierre Croze
Régime de suspension du contrat de travail en cas d'obligations militaires : harmonisation européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08135 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Adoption d'un code européen des contrefaçons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08249 posée par M. José Balarello
Programme " jeunesse pour l'Europe "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09081 posée par M. Rodolphe Désiré
Retards de développement des DOM
La question est caduque
Pertinence