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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 04361 posée par M. Jean Faure
Production française de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04512 posée par M. Louis Jung
Adaptation de la production de tabac à la demande
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05208 posée par M. René Régnault
Situation de l'enseignement agricole privé
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09229 posée par M. Bernard Legrand
Bilan de la modernisation et de l'informatisation du PMU
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09232 posée par M. Bernard Legrand
Mesures en faveur des courses de trot
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19054 posée par M. Gérard Larcher
Contrôle sanitaire aux frontières
La question est caduque
Pertinence