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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 03261 posée par M. André Vairetto
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09607 posée par M. Jean-Claude Etienne
Réglementation des publicités pour les crédits à la consommation
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06079 posée par M. Luc Dejoie
Taxe de publicité foncière: droit de retour conventionnel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03459 posée par M. Jean Colin
Développement de la production pharmaceutique par la suppression de la taxe sur la publicité pharmaceutique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01606 posée par M. Louis Souvet
Réglementation de la publicité commerciale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00586 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Budget de la campagne publicitaire <<La France avance>>
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence