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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14054 posée par M. René Régnault
Coûts financiers supportés par les commerçants et artisans à l'occasion du transfert d'un immeuble du patrimoine professionnel vers le patrimoine privé
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04773 posée par M. Charles Ginésy
Transparence des transactions entre industrie et commerce
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04723 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation du commerce et de l'artisanat en zone rurale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04248 posée par M. Marcel Vidal
Statut fiscal des commerçants non sédentaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 24748 posée par M. Louis Moinard
Concurrence déloyale des grandes surfaces par la vente de viande porcine
La question est caduque
Pertinence