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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 1118S posée par Mme Valérie Boyer
Prise en charge des mineurs isolés étrangers et regroupement familial
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06763 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation alarmante des féminicides en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04326 posée par Mme Nathalie Goulet
Législation funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01570 posée par Mme Marie Mercier
Violences sexuelles entre mineurs en milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00044 posée par M. Arnaud Bazin
Prolifération de garages clandestins
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 06378 posée par Mme Laurence Rossignol
Lutte contre le système prostitutionnel et le proxénétisme dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 24463 posée par M. Pascal Allizard
Intensification des flux migratoires vers le Royaume-Uni
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21602 posée par M. Didier Marie
Situation alarmante des personnes migrantes qui traversent la Manche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18029 posée par M. Pascal Allizard
Mineurs non accompagnés sur le territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22102 posée par M. Christian Cambon
Développement de la prostitution dans le bois de Vincennes
La question a été retirée
Pertinence