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629 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 580 trouvées
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Question n° 00562 posée par M. Louis Virapoulle
Sécurité des aéroports
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03562 posée par M. Albert Voilquin
Déplacement de fonctionnaires et CRS en Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03964 posée par M. Jacques Mossion
Modalités de perception de la dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04050 posée par M. Daniel Millaud
Effectif du tribunal administratif de Papeete
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05880 posée par M. Louis Virapoulle
Evaluation et zonage des risques de mouvements de terrain à l'île de La Réunion: bilan d'étude
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 09072 posée par M. Daniel Millaud
Recensement des populations des communes de Polynésie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23718 posée par M. Rodolphe Désiré
Fonctionnement des commissions administratives paritaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23862 posée par M. Henri Bangou
Développement de la délinquance et de la criminalité en Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04877 posée par M. Rodolphe Désiré
Schéma d'aménagement de la baie de Fort-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10688 posée par M. Henri Bangou
Situation des fonctionnaires des services actifs de la police nationale des départements d'outre-mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence