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629 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 580 trouvées

  1. Question n° 00562 posée par M. Louis Virapoulle

    Sécurité des aéroports

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03562 posée par M. Albert Voilquin

    Déplacement de fonctionnaires et CRS en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03964 posée par M. Jacques Mossion

    Modalités de perception de la dotation globale d'équipement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04050 posée par M. Daniel Millaud

    Effectif du tribunal administratif de Papeete

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05880 posée par M. Louis Virapoulle

    Evaluation et zonage des risques de mouvements de terrain à l'île de La Réunion: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 49 trouvées

  1. Question n° 09072 posée par M. Daniel Millaud

    Recensement des populations des communes de Polynésie française

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23718 posée par M. Rodolphe Désiré

    Fonctionnement des commissions administratives paritaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23862 posée par M. Henri Bangou

    Développement de la délinquance et de la criminalité en Guadeloupe

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04877 posée par M. Rodolphe Désiré

    Schéma d'aménagement de la baie de Fort-de-France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10688 posée par M. Henri Bangou

    Situation des fonctionnaires des services actifs de la police nationale des départements d'outre-mer

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

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