Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 1755S posée par Mme Catherine Procaccia

Multiplication des inondations sur la route nationale 19

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

08/07/2021
Pertinence
Question n° 13106 posée par M. Christian Cambon

Rapport accablant sur la fermeture des voies sur berges par la ville de Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2019
Pertinence
Question n° 12198 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle technique pour les motos

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

19/09/2019
Pertinence
Question n° 10945 posée par Mme Catherine Dumas

Interdiction de circuler dans la capitale pour les véhicules porteurs de la vignette crit'air 4

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2019
Pertinence
Question n° 02223 posée par M. Christian Cambon

Rapport accablant sur la fermeture des voies sur berges par la ville de Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/11/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27923 posée par Mme Catherine Dumas

Recommandations quant aux risques pour la sécurité d'installation de bornes de recharge de batteries électriques dans les parkings

La question est caduque

12/05/2022
Pertinence
Question n° 27614 posée par M. Hervé Maurey

Réglementation de la circulation des engins de déplacement personnel motorisés

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 25111 posée par M. Roland Courteau

Encadrement de la délivrance des vignettes anti-pollution Crit'Air4

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 24692 posée par M. Philippe Dallier

Obtention de la nouvelle pastille écologique crit'air

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 19072 posée par M. Pierre Laurent

Catastrophes naturelles

La question est caduque

03/12/2015
Pertinence