Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 0187G posée par Mme Catherine Conconne

Statistiques sur les violences conjugales

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/01/2018
Pertinence
Question n° 07913 posée par M. Jean Louis Masson

Baptême républicain

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/08/2013
Pertinence
Question n° 07663 posée par M. Joël Billard

Conditions d'octroi d'une concession funéraire

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/08/2013
Pertinence
Question n° 05430 posée par M. Antoine Lefèvre

Baptême républicain

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2013
Pertinence
Question n° 04814 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Caractéristiques de l'espace de dispersion des cendres des défunts et modalités de gestion de celui-ci

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2013
Pertinence