Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 03726 posée par M. Bernard Dussaut

Dégradation des conditions de vie dans les centres de rétention administrative

Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

13/03/2008
Pertinence
Question n° 04896 posée par M. Pierre Laurent

Sort des personnes venant en aide aux migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/05/2018
Pertinence
Question n° 05241 posée par M. Yves Daudigny

Délit de solidarité

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 21605 posée par Mme Gisèle Printz

Délai de recours contre une décision de l'OFPRA

La question est caduque

09/02/2006
Pertinence
Question n° 22300 posée par M. Francis Grignon

Projet de réduction du délai d'appel à la commission des recours des réfugiés

La question est caduque

23/03/2006
Pertinence
Question n° 24309 posée par Mme Gisèle Printz

Délai de recours contre une décision de l'OFPRA

La question est caduque

31/08/2006
Pertinence
Question n° 02380 posée par M. Jean-Yves Leconte

Augmentation des placements dans un centre de rétention administrative

La question est caduque

07/12/2017
Pertinence
Question n° 23293 posée par Mme Valérie Boyer

Pour une immigration contrôlée et pragmatique

La question est caduque

10/06/2021
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses