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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05241 posée par M. Yves Daudigny
Délit de solidarité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04896 posée par M. Pierre Laurent
Sort des personnes venant en aide aux migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03726 posée par M. Bernard Dussaut
Dégradation des conditions de vie dans les centres de rétention administrative
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23293 posée par Mme Valérie Boyer
Pour une immigration contrôlée et pragmatique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02380 posée par M. Jean-Yves Leconte
Augmentation des placements dans un centre de rétention administrative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24309 posée par Mme Gisèle Printz
Délai de recours contre une décision de l'OFPRA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22300 posée par M. Francis Grignon
Projet de réduction du délai d'appel à la commission des recours des réfugiés
La question est caduque
Pertinence