Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 04726 posée par M. Jean-Claude Carle

Réglementation des acquisitions d'ouvrages par les collectivités locales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

19/12/2002
Pertinence
Question n° 24785 posée par M. Jean-Claude Carle

Conditions de notification d'un marché

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/10/2006
Pertinence
Question n° 01261 posée par M. Jean-Claude Carle

Contrats de reprise des matériaux recyclables issus de la collecte sélective

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

02/08/2007
Pertinence
Question n° 02444 posée par M. Jean-Claude Carle

Aire d'accueil des gens du voyage de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)

Réponse du Ministère du logement et de la ville

08/11/2007
Pertinence
Question n° 03051 posée par M. Jean-Claude Carle

Simplification et clarification des procédures des passations des marchés par les collectivités locales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

10/01/2008
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11551 posée par M. Jean-Claude Carle

Modalités des achats sans publicité ni mise en concurrence préalable

La question est caduque

24/12/2009
Pertinence
Question n° 09931 posée par M. Jean-Claude Carle

Formation des employés communaux conduisant des poids lourds

La question est caduque

26/12/2013
Pertinence
Question n° 23663 posée par M. Jean-Claude Carle

Formation des employés communaux conduisant des poids lourds

La question est caduque

27/10/2016
Pertinence