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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7085 trouvées
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Question n° 00054 posée par M. Rémi Herment
Programme d'équipement informatique territorial concernant le département de la Meuse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00087 posée par M. Jean Colin
Modalités de fonctionnement de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00091 posée par M. Michel Miroudot
Conditions d'éligibilité des parlementaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00137 posée par M. Georges Berchet
Décentralisation de la vignette automobile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00166 posée par M. Edouard Le Jeune
Statut des fonctionnaires départementaux détachés et mis à disposition
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 2915 trouvées
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Question n° 26044 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Rôle du Ministre de l'intérieur dans l'affaire Greenpeace
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00375 posée par M. André Bohl
Calcul de la dotation de péréquation et personnes non imposables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00376 posée par M. André Bohl
Dotation de compensation de la dotation globale de fonctionnement (DGF): décompte des logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00489 posée par M. Claude Mont
Statut des directeurs de foyers-résidences des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00512 posée par M. Philippe Madrelle
Conséquences de la réforme du fonds de compensation de la TVA
La question est caduque
Pertinence