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268 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 227 trouvées
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Question n° 00552 posée par M. Louis Virapoulle
Fonctionnaires en exercice dans les DOM: maintien des effectifs
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00555 posée par M. Louis Virapoulle
Commune de Saint-Philippe (Réunion): mesures en faveur des personnes sinistrées
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 01111 posée par M. Jacques Durand
Nouvelle-Calédonie: souhaits de certains élus
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 01234 posée par M. Jacques Mossion
Politique du Gouvernement concernant les îles françaises de l'Océan indien et du Canal du Mozambique
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 02762 posée par M. Michel Chauty
Construction d'une piste d'atterrissage aux îles Kerguelen
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 01977 posée par M. Daniel Millaud
Marins retraités résidant en Polynésie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03152 posée par M. Daniel Millaud
Marins retraités résidant en Polynésie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03725 posée par M. Raymond Tarcy
Construction d'un hôpital à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05903 posée par M. Albert Pen
Retraités civils et militaires résidant dans les DOM-TOM: attribution d'une indemnité temporaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09029 posée par M. Charles Descours
Application de la réglementation inhérente aux soins à l'étranger dans les TOM
La question est caduque
Pertinence