Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 22643 posée par M. Pierre Jarlier

    Baux précaires et réglementation de la concurrence

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21480 posée par M. Alain Dufaut

    Réglementation des ventes au déballage : application de la loi

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20051 posée par M. Robert Castaing

    Situation des commerces de proximité

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19891 posée par M. Alain Dufaut

    Réglementation des ventes au déballage : application de la loi

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13124 posée par M. Alain Vasselle

    Concurrence des entreprises de commercialisation ambulante

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

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