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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 14809 posée par M. Claude Lise
Situation des opérateurs sociaux martiniquais
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 17919 posée par M. Serge Larcher
Besoins en crédits de paiement pour le FIDOM
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 18239 posée par M. Serge Larcher
Crise du logement social en Martinique
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 02901 posée par M. Claude Lise
Situation du parc de biens immobiliers du SDIS de la Martinique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 01395 posée par M. Serge Larcher
Délai de publication du décret nécessaire à la création de groupements d'intérêt public
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence