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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani
Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 13346 posée par M. Fabien Gay
Fléau persistant de l'orpaillage illégal en Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 21872 posée par M. Christian Cambon
Situation préoccupante à Mayotte
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 18954 posée par M. Jean-Paul Fournier
Sécurisation du domaine sous-marin français
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 15562 posée par M. Paul Vergès
Fonds européen d'investissement stratégique
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 21923 posée par Mme Victoire Jasmin
Refonte nécessaire de l'octroi de mer pour lutter contre la vie chère
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 23600 posée par Mme Gisèle Jourda
Congés bonifiés des agents de la fonction publique territoriale originaires d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10578 posée par M. Serge Mathieu
Résultat du référendum dans les deux îles des Antilles, Saint-Barthélémy et Saint-Martin
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07335 posée par M. Emmanuel Hamel
Epidémie de dengue en Nouvelle-Calédonie
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 04000 posée par M. Rodolphe Désiré
Soutien au développement économique martiniquais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence