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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 10457 posée par Mme Annick Girardin
Caractère obligatoire ou facultatif de la compétence « production d'eau potable » de la commune de Miquelon-Langlade
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0585G posée par M. Saïd Omar Oili
Question de l'eau à Mayotte
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0171G posée par M. Victorin Lurel
Décision de justice dans l'enquête sur le chlordécone aux Antilles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 2315G posée par M. Jean-Louis Lagourgue
Mesures d'aide suite au passage de cyclones à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 2289G posée par M. Michel Dennemont
Conséquences du passage du cyclone Batsirai à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10980 posée par Mme Nassimah Dindar
Devenir de la filière de recyclage à La Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08199 posée par M. Dominique Théophile
Plan eau Guadeloupe 2022
La question est caduque
Pertinence