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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08576 posée par M. Jean-Vincent Placé
Parité pour les postes de direction au sein du ministère
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 15166 posée par Mme Jacky Deromedi
Inscription sur la liste électorale spéciale en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 16944 posée par Mme Dominique Voynet
Propos d'un membre du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence