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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23259 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Prise en charge en France des soins des pensionnés Français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 23797 posée par M. Pierre Charon
Dispositifs de soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09986 posée par Mme Nathalie Goulet
Numéros d'inscription au répertoire des personnes physiques attribués aux personnes étrangères ou françaises nées hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08792 posée par M. Damien Regnard
Situation des Français vivant dans un pays où le coût de la vie et les salaires sont plus élevés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07314 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Mise en oeuvre de la PUMa
La question est caduque
Pertinence