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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 07678 posée par M. Éric Gold

    Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06982 posée par M. Éric Gold

    Portage financier du complément de traitement indiciaire pour les résidences autonomie non habilitées à l'aide sociale et hors forfait soins

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06411 posée par M. Éric Gold

    Création d'un service public territorial de l'autonomie

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05744 posée par M. Éric Gold

    Difficultés des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04525 posée par M. Éric Gold

    Difficultés des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 26898 posée par M. Éric Gold

    Situation des métiers du secteur social et médico-social

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26469 posée par M. Éric Gold

    Exclusion de la prime Ségur de certains personnels des services de soins infirmiers à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26102 posée par M. Éric Gold

    Situation des personnes non vaccinées pour raisons médicales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26124 posée par M. Éric Gold

    Exonération du forfait de participation aux urgences pour les patients sans médecin traitant

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26129 posée par M. Éric Gold

    Situation des filières sang et plasma en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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