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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04914 posée par M. Joël Guerriau
Prise en charge par la sécurité sociale du patch de contrôle de glycémie pour les patients diabétiques de type 2 atteints de cécité ou de malvoyance
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0369S posée par M. Philippe Mouiller
Incidences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les titulaires de contrat de prévoyance
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 02183 posée par M. Jean Louis Masson
Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02221 posée par M. Jean Louis Masson
Régime minier
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01927 posée par M. Jean Louis Masson
Répertoire national commun de la protection sociale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 172 trouvées
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Question n° 2170S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Conséquences néfastes des réseaux de soins fermés sur les opticiens et les contribuables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28003 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des dossiers d'aide sociale pour des mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27892 posée par Mme Patricia Schillinger
Myélome multiple et accès au traitement innovant ABECMA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27795 posée par M. Bruno Belin
Médicament Tukysa
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27808 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Coordination internationale en matière de retraites obligatoires
La question est caduque
Pertinence