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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 2006S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déductions fiscales sur les complémentaires santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 02810 posée par M. Simon Sutour
Mutuelles obligatoires des salariés intérimaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02690 posée par Mme Cécile Cukierman
Couverture des salariés par la mutuelle obligatoire en cas de licenciement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20969 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déductions fiscales sur les complémentaires santé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13739 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers et complémentaires santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13083 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déductions fiscales sur les complémentaires santé
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 12999 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers et complémentaires santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04014 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers et complémentaires santé
La question a été retirée
Pertinence