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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1358S posée par M. Michel Boutant
Financement des fonds départementaux de compensation du handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 09882 posée par M. Michel Mercier
Clarification des compétences dans le cadre de la procédure d'adoption internationale
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 20513 posée par M. Gérard Bailly
Améliorer les procédures d'adoption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16645 posée par M. Gérard Bailly
Améliorer les procédures d'adoption
La question est caduque
Pertinence