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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 21464 posée par M. Robert Hue
Octroi de la prime de Noël aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 1403S posée par M. Alain Fauconnier
Calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 1358S posée par M. Michel Boutant
Financement des fonds départementaux de compensation du handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 18800 posée par Mme Françoise Cartron
Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 18677 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions d'octroi de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 23341 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Réforme de l'AAH
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23222 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Situation des personnes bénéficiant de l'AAH
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22325 posée par Mme Maryvonne Blondin
Conditions de versement de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22153 posée par M. Jean-Claude Leroy
Budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21649 posée par M. André Dulait
Révision du calcul de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence