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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19912 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des agents, suite au transfert des routes nationales aux départements
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20863 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxe LKW-Maut appliquée aux poids lourds en Alsace
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23862 posée par Mme Patricia Schillinger
Gestion des points du permis de conduire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 25766 posée par Mme Patricia Schillinger
Transport combiné rail-route
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 18267 posée par Mme Patricia Schillinger
Gestion de la carte de famille nombreuse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0413S posée par Mme Patricia Schillinger
Écotaxe poids lourds
La question a été retirée
Pertinence