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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0264S posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de la proposition du rapport Gallois d'augmentation du taux de TVA intermédiaire relatif au logement
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18552 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Révision de la clause de variation de plus du dixième pour la modification de la valeur locative
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 1241S posée par M. Raymond Couderc
Taxe d'habitation sur les logements vacants
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 1197S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Injustices fiscales à l'égard des contribuables du quartier de La Source, à Orléans
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0536G posée par M. André Vantomme
Projet de loi de finances pour 2011
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21914 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18553 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise sous surveillance de la variation des valeurs locatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08437 posée par M. Thierry Repentin
Bilan et reconduction du crédit d'impôt dédié aux dépenses d'équipement en faveur des personnes les plus fragiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05410 posée par M. Thierry Repentin
TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU
La question a été retirée
Pertinence