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2127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1787 trouvées
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Question n° 06297 posée par M. Ivan Renar
Musiciens des orchestres nationaux et régionaux: imposition et frais de déplacement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06922 posée par M. Bernard Legrand
Régime fiscal des cotisations auprès des mutuelles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17846 posée par M. Henri Belcour
Location en gîtes ruraux remboursement des soldes de TVA aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20228 posée par M. Henri Collette
Coût pour les finances publiques de l'aménagement du site du puits Couriot, à Saint-Etienne
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20553 posée par M. Jacques Oudin
Nombre de bateaux de plaisance défiscalisés, immatriculés dans les DOM
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 340 trouvées
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Question n° 17987 posée par M. Emmanuel Hamel
Budget d'évaluation des politiques publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20817 posée par M. René Travert
Activité du bureau local des douanes du port de Cherbourg
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21362 posée par M. Michel Alloncle
Restructuration des services douaniers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21440 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Restructuration de l'administration des douanes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21450 posée par M. André Bohl
Conditions de classification des immeubles d'habitation à caractère social
La question est caduque
Pertinence