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280 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 231 trouvées
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Question n° 17846 posée par M. Henri Belcour
Location en gîtes ruraux remboursement des soldes de TVA aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20947 posée par M. Hubert Haenel
Situation de l'OPHLM du Haut-Rhin au regard de la taxe sur les salaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22019 posée par M. René Régnault
TVA applicable aux collectivités locales exploitant des terrains de camping
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22338 posée par M. Bernard Dussaut
Exonération de la taxe sur les salaires pour les associations socio-éducatives
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22420 posée par M. Christian Bonnet
Taxe sur le foncier non bâti
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 21683 posée par M. Louis De Catuelan
Compensation des exonérations de taxe foncière sur les constructions nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23525 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23994 posée par M. Charles Descours
Taux de TVA applicable aux prestations de traitement ou de collecte des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24097 posée par M. Michel Rufin
TVA intracommunautaire : marché unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24129 posée par M. René Marquès
Suppression du régime suspensif de TVA pour les produits d'origine communautaire
La question est caduque
Pertinence