Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 00354 posée par M. Robert Tropeano
Logement étudiant
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
-
Question n° 00614 posée par M. Robert Tropeano
Discrimination raciale dans l'accès au logement
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
-
Question n° 01998 posée par M. Robert Tropeano
Vente de logements sociaux
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
-
Question n° 02156 posée par M. Robert Tropeano
Augmentation problématique des loyers au regard de l'inflation
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
-
Question n° 02408 posée par M. Robert Tropeano
Protection du consommateur vis à vis du comportement frauduleux des agences immobilières
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 00296 posée par M. Robert Tropeano
Accession sociale à la propriété
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 04248 posée par M. Robert Tropeano
Faiblesses du dispositif Robien-Borloo
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 04589 posée par M. Robert Tropeano
Gestion des demandes de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence