Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 00354 posée par M. Robert Tropeano

    Logement étudiant

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00614 posée par M. Robert Tropeano

    Discrimination raciale dans l'accès au logement

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01998 posée par M. Robert Tropeano

    Vente de logements sociaux

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02156 posée par M. Robert Tropeano

    Augmentation problématique des loyers au regard de l'inflation

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02408 posée par M. Robert Tropeano

    Protection du consommateur vis à vis du comportement frauduleux des agences immobilières

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00296 posée par M. Robert Tropeano

    Accession sociale à la propriété

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04248 posée par M. Robert Tropeano

    Faiblesses du dispositif Robien-Borloo

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04589 posée par M. Robert Tropeano

    Gestion des demandes de logements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne