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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0805S posée par M. Henri Tandonnet
Temps partiel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 16980 posée par M. Philippe Dallier
Clause de non-concurrence abusive
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 01725 posée par Mme Patricia Schillinger
Injustice liée à certains contrats à temps partiel
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 15079 posée par Mme Brigitte Lherbier
Modalités de versement de la prime de précarité en cas de transformation du contrat de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15749 posée par M. Roger Karoutchi
Utilité du maintien du contrat de génération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14868 posée par M. Jean-Louis Tourenne
Absence de couverture sociale des employés de Condor Ferries
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18834 posée par M. Claude Lise
Contrats d'accès à l'emploi et contrats d'accompagnement dans l'emploi en outre-mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence