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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12647 posée par M. Jean-Paul Fournier
Aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12006 posée par Mme Christiane Demontès
Application de la loi du 11 février 2005
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11665 posée par M. Yves Daudigny
Maintien des services d'aide à domicile en secteur rural
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence