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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 25913 posée par M. Yves Détraigne

    Dérogation au temps de travail en période de vendanges

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17757 posée par M. Yves Détraigne

    Métiers de l'événementiel en contrats courts

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 28000 posée par M. Yves Détraigne

    Prolongement des aides à l'apprentissage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23162 posée par M. Yves Détraigne

    Dispositif de l'activité partielle appliqué aux animateurs d'accueils collectifs de mineurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22974 posée par M. Yves Détraigne

    Pérennisation du télétravail

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20553 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des chômeurs seniors

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17515 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des chômeurs seniors

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

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