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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 15452 posée par Mme Évelyne Didier
Revendications des contrôleurs du travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 20784 posée par M. Bernard Dussaut
Application de l' " accord Durafour " aux fonctionnaires de catégorie B des directions départementales du travail
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15599 posée par M. François Lesein
Crédits de fonctionnement des directions départementales du travail
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 14108 posée par M. Serge Mathieu
Inspection du travail : affectations aux postes de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 14109 posée par M. Serge Mathieu
Insuffisance des effectifs de l'inspection du travail
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24648 posée par M. Edouard Le Jeune
Agent des délégations régionales à la formation professionnelle continue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24257 posée par M. Emmanuel Hamel
Rapport de la Cour des Comptes relatif aux dépenses de communication du ministère du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22365 posée par M. Henri Collette
Agence interne spécialisée pour la communication du ministère du travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence