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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1088G posée par M. Jérôme Bascher
Situation personnelle du haut-commissaire aux retraites démissionnaire
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 02909 posée par M. Jacques Golliet
Comptabilité des crédits votés pour le secrétariat d'Etat chargé de l'action humanitaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04741 posée par M. Paul Loridant
Répartition des compétences entre le ministre de l'intérieur et le ministre délégué chargé de la sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24003 posée par M. André Fosset
Nomination du ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence