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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0021G posée par M. Roger Karoutchi
Protection des plus démunis dans le projet de loi sur la sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence