Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 14964 posée par M. Edouard Le Jeune

    Enlèvement d'un missionnaire aux Philippines

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0559S posée par M. Léon Fatous

    Lutte contre l'insalubrité des logements

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0021G posée par M. Roger Karoutchi

    Protection des plus démunis dans le projet de loi sur la sécurité intérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07304 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime fiscal des associations de défense des animaux

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07306 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à la fiscalité des dons manuels aux associations

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23661 posée par M. Louis De Catuelan

    Affaire du MC Ruby

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23727 posée par Mme Laurence Cohen

    Lutte et prévention contre le phénomène des « mules »

    La question est caduque

    Pertinence Faible