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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 08010 posée par M. Emmanuel Hamel

    Levée du moratoire européen sur la commercialisation des organismes génétiquement modifiés (OGM)

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08011 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mise en place d'un comité de biovigilance définitif

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08016 posée par M. Emmanuel Hamel

    Statut de jeune entreprise innovante étendu aux entreprises de moins de douze ans

    Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08121 posée par M. Emmanuel Hamel

    Développement de la formation continue des adultes à l'université

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08124 posée par M. Emmanuel Hamel

    Ouverture des universités en dehors des horaires et de l'année universitaire à des publics non bacheliers

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 08008 posée par M. Emmanuel Hamel

    Indemnisation des producteurs de cultures conventionnelles dès lors que la présence fortuite d'organismes génétiquement modifiés (OGM) fait baisser la valeur de la production

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08009 posée par M. Emmanuel Hamel

    Organismes génétiquement modifiés (OGM) : couverture de la responsabilité des fabricants de semences dans d'éventuelles atteintes à l'environnement par un fonds de mutualisation des risques

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08013 posée par M. Emmanuel Hamel

    Renforcement du poids de la société civile dans les procédures d'évaluation des organismes génétiquement modifiés : création d'une commission d'évaluation des biotechnologies

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08014 posée par M. Emmanuel Hamel

    Simplification du système d'évaluation et de contrôle des organismes génétiquement modifiés (OGM) : fusion entre la commission du génie biomoléculaire et le comité de biovigilance

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08015 posée par M. Emmanuel Hamel

    Sensibilisation de l'opinion publique aux grands enjeux et perspectives de la science

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

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