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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 26683 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Projet de réforme relatif aux modalités de prises en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 26930 posée par Mme Françoise Dumont
Projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27574 posée par M. Philippe Tabarot
Projet inadapté de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence